Dans une table ronde organisée au Sénat, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, a annoncé plusieurs aménagements au dispositif Scellier d’ici la rentrée.

Réduction des plafonds : D’après une étude du cabinet ImmoGroup Consulting, les plafonds de loyers seraient supérieurs de 5 à 50% à ceux du marché. Un recadrage serait donc prévu pour rendre les propositions des promoteurs ou de leurs intermédiaires cohérentes avec la réalité.

Exclusions de certaines villes : 170 villes, présentant une offre locative disproportionnées par rapport à la demande, sont actuellement sous surveillance et pourraient être simplement interdites aux investissements Scellier.

Eligibilité dans la zone C : A l’inverse, des villes exclues du dispositif car en secteur rural, sont en carence de logements à louer. Comme c’est déjà le cas pour certaines d’entre elles, elles pourront au cas par cas bénéficier d’une dérogation prévue dans la loi Scellier.

S'il est dit que ces mesures sont prises pour protéger les investisseurs, elles résonnent toutefois avec l’actualité sur la limitation des niches fiscales sachant que le dispositif aura couté 605 millions d’euros au budget en 2009.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

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(Antoine de Saint-Exupéry)