resserre de nouveau le dispositif Scellier
La presse en parle
Investissement Conseils :
"Le logiciel Ginkgo est un progiciel d'investissement
innovant axé sur
l'ergonomie et la transparence des résultats"..."délivre une analyse fine et précise."
Magazine Immobilier (.org) :
"...l’entreprise Régane représente une
excellente source d’informations sur l’actualité des aides immobilières et fiscales."
"...Régane donne une impression de sérieux. Et il faut bien reconnaître que
la société réunit de nombreux atouts."
MID e-news :
"Ses concepteurs ont particulièrement travaillé l'interface afin de faciliter son utilisation."
Sous la signature de M. Philippe MARINI, la commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant proposés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale.
Tout d’abord, dans l’amendement II-161 le dispositif repasserait aux barèmes tels que initialement prévus dans le texte du gouvernement, à savoir une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010 et une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC
L’amendement II-159 restaure la disparition du Scellier telle que définie à l'origine du dispositif, à savoir fin 2012. La volonté du la commission étant de ne pas pérenniser les niches fiscales.
L’amendement II-160 interdit quant à lui le cumul d’un financement PLS avec le Scellier intermédiaire.
Point positif toutefois, l’amendement II-162 assoupli le retour de la zone C. L’agrément ministériel ne serait pas délivré pour des logements séparés mais pour la totalité d’un territoire communal.
Après le vote de l’Assemblée Nationale, on pouvait penser l’affaire entendue d’autant que les choix étaient relativement pragmatiques. Mais dans l’état, il faudra maintenant attendre une position du Gouvernement, le vote des Sénateurs et probablement le passage en commission mixte paritaire pour connaître clairement l’avenir du dispositif Scellier l’année prochaine.
Quel éditeur en fait autant pour vous ?
Cordialement,
Christophe GILBERT |
cgilbert@regane.fr |
0.674.355.528
Téléchargez et testez GRATUITEMENT Ginkgo.
Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)