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| PLF 2010: 20% pour les BBC en 2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| lundi 16 novembre 2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Notre mail de ce matin ne prennait pas en compte le sous amendement 357 qui redonne l'asp qui redonne l'aspect "progressif" au verdissement Scellier. Cet amendement, proposition du Gouvernement, a également été adopté par l'Assemblée Nationale. Nous vous prions de nous excuser pour cet oubli. La réduction de base pour 2012 sera donc de 10%, majoré de 10% pour les logements respectants les critères BBC soit un maximum de 20%. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le tableau récapitulatif ci-dessous vous permettra de vous y retrouver entre les droits actuels et les évolutions proposées par le PLF 2010 et ses amendements.
Cordialement, |
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Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. |
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