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PLF 2010: 20% pour les BBC en 2012
lundi 16 novembre 2009
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Notre mail de ce matin ne prennait pas en compte le sous amendement 357 qui redonne l'asp qui redonne l'aspect "progressif" au verdissement Scellier. Cet amendement, proposition du Gouvernement, a également été adopté par l'Assemblée Nationale. Nous vous prions de nous excuser pour cet oubli.

La réduction de base pour 2012 sera donc de 10%, majoré de 10% pour les logements respectants les critères BBC soit un maximum de 20%.

Le tableau récapitulatif ci-dessous vous permettra de vous y retrouver entre les droits actuels et les évolutions proposées par le PLF 2010 et ses amendements.

2009 2010 2011 2012 2013
et suivantes
Scellier actuel 25% 25% 20% 20% 0%
PLF 2010 BBC 25% 25% 20% 20% 0%
non BBC 25% 20% 15% 15% 0%
amendt. 170  BBC 25% 25% 25% 25% 15%
non BBC 25% 25% 15% 15% 0%
amendt. 357  BBC 25% 25% 25% 20% 15%
non BBC 25% 25% 15% 10% 0%

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

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Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)

 
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