Les députés ont voté ce mardi le premier volet de la loi de finances 2010. Le texte (disponible ici) définit les conditions générales de l'équilibre financier et donc les barèmes des tranches d'imposition.
Notre précédent courrier sur le sujet contenait une 'coquille' dans l'encodage de ce tableau que nous republions donc corrigé. Nous vous prions de nous excuser de cette erreur.
| Entre | et | TMI |
| 0 € | 5 875 € | 0 % |
| 5 875 € | 11 720 € | 5.5 % |
| 11 720 € | 26 030 € | 14 % |
| 26 030 € | 69 783 € | 30 % |
| 69 783 € | et plus | 40 % |
Les débats sur la suite du texte initial reprendront lundi.
Pour rappel, Ginkgo intègre déjà ces évolutions ainsi que le projet de "verdissement" de la loi Scellier
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Cordialement,
Christophe GILBERT |
cgilbert@regane.fr |
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Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)