Le texte présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009 est depuis entre les mains des commissions saisies à l’Assemblée Nationale avant la lecture en séance publique à partir du 20 octobre. Le texte initial est disponible en cliquant sur ce lien.
Barèmes IR 2010
Il n’y a pas de changement au niveau des tranches (article 9) mais les seuils et les plafonds son revalorisés de 0.4% en suivant l’évolution de l’indice des prix. Le barème proposé est donc le suivant :
| Entre | et | TMI |
| 0 € | 5 875 € | 0 % |
| 5 875 € | 11 720 € | 5.5 % |
| 11 720 € | 26 030 € | 14 % |
| 26 030 € | 69 783 € | 30 % |
| 69 783 € | et plus | 40 % |
«Verdissement» de la loi Scellier
Comme prévu, l’article 44 décrit les modalités de mise en œuvre des nouveaux barèmes, soit 20% pour les acquisitions réalisées en 2010 puis 15% à partir de 2011. Le produit devra dépasser un niveau de performance énergétique établi par décret (à priori celui des BBC) pour bénéficier de la réduction initiale de 25 ou 20%.
On notera surtout, que comme pour ceux actés en 2009, les biens qui seront réservés avant le 31.12.2009 bénéficieront de la réduction complète de 25%.
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Cordialement,
Christophe GILBERT |
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Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)