La Loi du 27 Mai 2009 pour le développement économique des outre mer vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle contient notamment l'extension de l'amendement Scellier aux Dom-Tom.

Le dispositif est donc applicable immédiatement. Pour rappel, vous disposez de la fonctionnalité  depuis plusieurs semaines dans Ginkgo, le simulateur des investissements immobiliers.

Le texte complet est disponible à cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201&dateTexte=&categorieLien=id.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

Quel éditeur en fait autant pour vous ?

Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)