Dans le Bulletin Officiel des Impôts du vendredi 15 mai, Bercy publie une instruction très complète sur le dispositif Scellier.

Le texte au format PDF est disponible dans ce lien.

Le dossier contient également des fiches détaillées ainsi que toutes les annexes utiles

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

Quel éditeur en fait autant pour vous ?

Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)