Nous vous informions il y a quelques semaines d'une extension l'amendement Scellier dans le cadre de le projet de "Loi pour le Développement Economique des Outre Mer". Le simulateur d'investissements Ginkgo intégrait d'ailleurs cette fonctionnalité dès son annonce.

Le texte vient d'être adopté lors de son dernier passage en commission mixte paritaire le 6 Mai. En attendant la publication au Journal Officiel, la petite loi est disponible dans ce lien.

Pour rappel, ce texte propose une réduction de 40% étalée sur 9 ans pour les acquisitions réalisées entre 2009 et 2011, puis 35% jusqu'en 2017. Il faut noter que l'engagement de location passe de 9 ans jusqu'en 2013, à 12 ans pour les acquisitions à partir de 2014. Comme avec le Scellier Carrez, l'investisseur peut opter pour une prolongation de 2 fois 3 ans après la 9ème année avec une réduction annuelle supplémentaire de 2%, soit une réduction totale de 52%.

Dans la même Loi, un article précise la fin de la Girardin selon les modalités suivantes:
> aucun changement jusqu'au 31.12.2010
> 01.01 au 31.12.2011: 30% en secteur libre, 45% en intermédiaire (+4% en ZUS, +10% pour les énergies renouvelables)
> 01.01 au 31.12.2012: uniquement secteur intermédiaire à 35%

Bien entendu, Ginkgo, votre simulateur d'investissements immobiliers, intègre déjà ces nouvelles dispositions.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

Quel éditeur en fait autant pour vous ?

Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)