Le Journal Officiel de ce dimanche 3 Mai, contient le nouvel arrêté de zonage daté du 29 Avril.

Texte disponible dans ce lien.

Contrairement a ce qui avait été évoqué lors du vote de la Loi Scellier, aucune exception n'est faite pour les investissements en zone C dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er janvier 2009.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

Quel éditeur en fait autant pour vous ?

Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir,mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)