La loi "Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion", dite loi "Boutin" publiée dans le Journal Officiel du 27 Mars 2009 contient dans les articles 49 et 50 des dispositions visant à relancer la rénovation de logements anciens à travers le dispositif "Borloo ancien". (texte disponible ici)
Elle instaure en effet des abattements sur loyers de 30, 60 et 70% dès lors que le bien se trouve en secteur intermédiaire, en secteur social ou en loyers dérogatoires.
A l'image du régime Borloo, ce dispositif prévoit des plafonds de loyers en fonction des zones A/B/C subdivisés en secteur intermédiaire, social ou très social.
| Zone A | Zone B | Zone C | ||
|---|---|---|---|---|
| secteur intermédiaire | 30 % | 17,31 € | 11,31 € | 8,19 € |
| social | 60 % | 6,24 € | 5,68 € | 5,10 € |
| très social | 60 % | 5,91 € | 5,52 € | 4,91 € |
| social dérogatoires | 70 % | 9,35 € | 7,72 € | 8,02 € |
| très social dérogatoires | 70 % | 8,52 € | 6,58 € | 5,45 € |
Ces dispositions sont bien sûr disponibles dans Ginkgo, le simulateur des investissements immobiliers.
Cordialement,
Christophe GILBERT |
cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528
Quel éditeur en fait autant pour vous ?
Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir,mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)