Pour ce qui est de l'avenir,
il ne s'agit pas de le prévoir,
mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)

La loi de finance rectificative 2009 a été adopté ce jeudi 9 avril par la commission mixte paritaire.

Cette loi intègre avec l'article 15, le nouveau dispositif LMNP qui reprend la réduction fiscale inaugurée avec la loi Scellier (consultez le texte ici).

Les investisseurs LMNP pourront donc bénéficier d'une réduction de 25% ou de 20% à partir de 2011 répartie sur 9 ans.  La réduction porte sur la fraction inférieure à 300 000€ du coût de l'acquisition immobilière. Il n'est alors plus possible d'amortir cette fraction, en revanche les amortissements de la fraction supérieure et du mobilier restent applicables.

A noter également, le vote en première lecture par l'Assemblée Nationale de la loi de développement économique outre-mer. L'article 20 étend la loi Scellier au DOM/TOM/COM et programme l'arrêt fin 2011 du Girardin modifié au passage pour favoriser le nouveau régime.

Ce texte devra repasser en commission mixte paritaire suite aux amendements déposés lors de ce vote.

Pour rappel, ces deux dispositifs sont déjà disponibles dans dans Ginkgo, le simulateur des investissements immobiliers.

Le texte devra repasser en commission mixte paritaire suite aux amendements déposés lors de ce vote.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

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