Pour ce qui est de l'avenir,
il ne s'agit pas de le prévoir,
mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)

Comme attendu, les sénateurs ont adopté hier soir l'article 8B (texte disponible ici) qui donne au LMNP la même réduction que la Loi Scellier de 25% sur 9 ans. De plus, le texte a été étendu aux résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant reçu l'agrément "Qualité".

Par ailleurs, le texte d'origine de l'Assemblée Nationale a été corrigé vendredi dernier. Il y manquait en effet la clause sur les amortissements qui ne pourront être pris en compte que sur la fraction supérieure à 300.000€. Votre logiciel Ginkgo intègre cette modification depuis la publication du correctif.

Enfin, et sans surprise, l'article concernant la zone C est supprimé. De même, l'amendement n° 80 qui autorisait une exception pour les permis de construire obtenus avant le 1er Janvier 2009, est également rejeté. M. Eric Woerth est toutefois revenu sur l'arrêté de zonage en cours de rédaction. Tout d'abord une consultation a été confiée à Mme Christine Boutin auprès des associations de Maires. Ensuite, 1224 communes vont changer de catégories, dont 782 de C vers B1 ou B2. Aucune commune ne descendra en zone C pendant la durée de relance. L'arrêté devrait être disponible autour du 15 Avril.

Plusieurs amendements ayant été introduits par les Sénateurs (dont celui interdisant les stock-options pour les sociétés aidées par l'Etat), le texte devra repasser par l'Assemblée Nationale, probablement en commission mixte paritaire.

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Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528