Pour ce qui est de l'avenir,
il ne s'agit pas de le prévoir,
mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)

Alors que les sénateurs travaillent en ce moment même sur le nouveau LMNP Scellier et les dérogations pour la zone C, ils ont adoptés il y a quelques jours un amendement dans la nouvelle Loi de développement économique des outre-mer (texte disponible ici).

L'article 20 bis A introduit ainsi une extension de la Loi Scellier-Carrez aux DOM-TOM avec quelques spécificités dont la réduction qui est portée à 40% pour une acquisition entre 2009 et 2011 et 35% entre 2012 et 2013. Comme pour les investissements en métropole, le régime pourra être prolongé sur option par deux périodes de 3 ans, soit une réduction maximale de 52%.

Les investisseurs pourront encore profiter de ce régime entre 2014 et 2017, avec engagement minimum de location de 12 ans au lieu de 9.

Un décret complémentaire viendrait fixer les plafonds de loyers et de ressources applicables.

Le texte doit encore être approuvé en commission mixte paritaire. Nous ne manquerons pas de vous informer des prochaines évolutions de ce texte.

Quel éditeur en fait autant pour vous ?

Simulez en exclusivité
les projets de Loi Scellier LMNP et DOM-TOM

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528