Pour ce qui est de l'avenir,
il ne s'agit pas de le prévoir,
mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)

M. Marini, au nom de la Commission des Finances, à déposé hier, au Sénat, un amendement visant à supprimer l'article 8C du projet de Loi de finances rectificative 2009 déjà adopté par l'Assemblée Nationale.

Pour rappel cet article confèrerai aux préfets la possibilité faire bénéficier du régimes Scellier à certains programmes immobiliers situés en zone C.

La volonté de M. Carrez et de M. Scellier dans cet article 8C est de palier le caractère "bureaucratique" de l'arrêté de zonage qui ne prend pas en compte les réalités du terrain. Ils précisent d'ailleurs pendant les débats, qu'à ce jour, aucun représentant territorial n'a été consulté sur le nouveau découpage.

M. Woerth a alors promis un nouvel arrêté pour la mi avril sans toutefois préciser le sort réservé à la zone C.

Plusieurs versions du nouveau zonage circulent en ce moment. Il conviendra d'être prudent et de ne pas spéculer sur ces listes tant elles diffèrent entre elles.

Nous ne manquerons pas de vous informer des prochaines évolutions de ce texte.

Quel éditeur en fait autant pour vous ?

Rappel:
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Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528