La Loi de finances rectificative 2008 a été publiée ce matin au Journal Officiel. Elle met donc en place officiellement le nouveau dispositif avec la réduction d'impôts, dit Loi Scellier. A noter que l'article a été renuméroté en 31 à la place de 18 quater.

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Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528