Dernière minute: Ce jeudi 18 décembre 2008, l'article 18 quater de la loi de finances rectificatives 2008 déjà adopté par l'Assemblée Nationale, vient également de l'être par le Sénat après le retrait de l'amendement demandant sa suppression. Cet article a toutefois été légèrement amendé à l'initiative de la commission des finances du Sénat et du Gouvernement (n°160, n°194). Il reste à attendre la validation par la commission paritaire ainsi que la publication au Journal Officiel.

Le nouveau texte confirme le mécanisme de réduction d'impôts. La réduction est ramenée de 25 à 20% alors que le taux pour les années optionnelles passe de 1 à 2% par an.

Le dispositif, initialement limité à l'année 2009, est prolongé jusqu'en décembre 2012.

A retenir également que ce dispositif ne se substituerait plus aux régimes Robien et Borloo. En revanche ils disparaitraient définitivement fin 2009. Il sera donc possible, pour une année encore, de choisir entre réduction d'impôts ou amortissements déductibles.

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Cordialement,

Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528