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suppression de l'article 18 quater
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Dernière minute: M. Philippe MARINI a déposé hier, au nom de la commission des finances du Sénat, un amendement demandant la suppression de l'article 18 quater. Cet article instaurait un nouveau dispositif de réduction d'impôts de 25% se substituant aux régimes Robien et Borloo pendant l'année 2009, article voté par l'Assemblée Nationale dont nous vous parlions dans notre dernière communication.

Nous sommes donc dans l'attente de l'examen du texte au Sénat, qui devrait avoir lieu les 18 et 19 Décembre.

Une page spéciale a été ajoutée sur notre site www.regane.fr pour suivre les modifications connues. Notre équipe reste mobilisée pour vous informer des évolutions de la fiscalité 2009.

Cordialement,

Christophe GILBERT

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