Vous êtes de plus en plus nombreux à nous demander des précisions sur la loi de finances 2009 et ses amendements. Nous vous livrons ici les dernières informations recueillies  par notre veille juridique et fiscale.

Dernière minute: Dans la loi de finances rectificative 2008, votée hier, les députés ont adopté un amendement visant à relancer l'immobilier en instituant une réduction de 25% pour la fraction inférieure à 300 000€ des investissements réalisés entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2009 en lieu et place des Robien/Borloo. L'abattement de 30% est conservé pour le Borloo.
Ce dispositif volontariste et positif pour l'immobilier, exclut de facto d'autres propositions qui avaient été formulées.

Dans la loi de finances 2009, deux amendements retenus par le Sénat concernent le Malraux avec les relèvements du taux de base à 30% au lieu de 25% (soit 40% en ZPPAUP**) et du plafonnement à 150 000 € au lieu de 100 000€. Est également retenu l'amendement libérant les monuments historiques du plafonnement des niches fiscales.

Vous nous interrogez également d'une manière plus directe sur les amendements 481 et 498 qui seraient selon certains d'entre vous matière à discussion aujourd'hui. Le premier a été retiré par l'Assemblée Nationale dès le 14 novembre. Les réductions évoquées de 16% et 25% ne figurent donc pas au texte final adopté par le Sénat. Le deuxième est un amendement non retenu qui concernait en réalité la loi d'Engagement National pour le Logement (publiée le 16 juillet 2006) avec la proposition d'un relèvement des déficits déductibles à 15 000€..

Notre équipe est à votre disposition pour toutes questions techniques ou commerciales

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528